Privacy Policy

GENERAL DATA PROTECTION REGULATION (GDPR): Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le site web Cepom.be a pour objectif de fournir aux entreprises de courtage et agences d’assurances relevant de la Commission Paritaire n° 307 des informations relatives aux avantages sectoriels.

Des cookies peuvent être automatiquement installés sur le disque dur de votre ordinateur pour personnaliser le site selon vos souhaits et préférences. Si vous les acceptez, ces cookies peuvent être réutilisés lors d'une connexion ultérieure au site. Pour les refuser ou les supprimer, consultez les instructions de la fonction d'aide de votre navigateur Internet.

1. Protection des données à caractère personnel

Le Cepom est un fonds d’existence qui a pour objet la formation continuée gratuite et l’aide à la mise en œuvre d’un outplacement via une solution sectorielle, exclusivement réservées au personnel des entreprises de courtage et agences d’assurances inscrites en Commission paritaire 307.

Cepom.be est un site géré par le Cepom.

Le Cepom s'engage à respecter toute la règlementation applicable en matière de protection de la vie privée.

2. À quoi sont destinées vos données personnelles ?

Vos données sont utilisées pour exécuter les missions légales du Cepom telles que définies dans ses statuts.

Le Cepom s’engage à vous informer, en toute transparence, quant à l’utilisation de vos données personnelles et vous certifie que toutes les mesures nécessaires ont été mises en place pour en garantir leur sécurité.

Si vous figurez dans la base de données de contacts du Cepom (nous vous rappelons que nous disposons de données personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse électronique, …), de temps à autre, nous vous envoyons des informations susceptibles de vous intéresser et relatives à notre actualité et à nos formations.

La base de données du Cepom est sécurisée et lui appartient. Son contenu n’est ni prêté, ni loué, ni cédé.

De plus, vos données sont utilisées pour du reporting. Dans ce cas, il s’agit de statistiques globales et anonymes et jamais de données personnelles identifiables.

3. Quelle est la base légale ?

La base légale pour l'utilisation de vos données est :

La loi du 7 janvier 1958 instaurant les fonds de sécurité d’existence.
La Convention Collective de Travail (CCT) du 20/03/2000 instituant un fonds de sécurité d’existence ayant pour dénomination « Fonds pour le développement de l’emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d’assurances ».
La Convention Collective de Travail (CCT) du 13/01/2003 portant modification des statuts du Fonds, ci-dénommé « Cepom ».
La Convention Collective de Travail (CCT) du 20/05/2009 qui complète les dispositions relatives à l’activité du CEPOM pour l’aide à la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés par une entreprise du secteur.
La Convention Collective de Travail (CCT) du 02/05/2017 relative à la modification du siège social (avenue du Prince Héritier, 192 à 1200 Woluwe-St-Lambert).

Ces textes sont disponibles sur les sites internet suivants :

Moniteur belge :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

SPF Emploi, travail et concertation sociale (CP 307) :
http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx?id=4708

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Vos données personnelles telles que votre nom, votre prénom, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse et votre adresse e-mail.

5. Quelles sont nos principales sources d'information ?

Vos données personnelles et données de contact (via les formulaires du Cepom).
Le répertoire des courtiers et agences d’assurances que nous recevons de l’AIS-VSI sur base des travailleurs répertoriés par l’ONSS.
La liste des membres des fédérations patronales lorsqu’elles nous ont été communiquées.
Les personnes de contact dans les différents secrétariats sociaux.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Le délai de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif.

En ce qui concerne :

Notre activité de formation continuée gratuite, nous gardons les données personnelles des courtiers et de leur personnel à former à concurrence du délai légal défini par la FSMA.
Notre activité d’outplacement, les données sont conservées pendant 5 ans.
L’adressage des newsletters, les données sont conservées jusqu’à désinscription de la liste de destinataire.

7. À qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?

Pour le volet :

Formation : uniquement les données nécessaires au formateur afin de vérifier les listes de présence et de les faire signer, de communiquer, de faire passer des tests préparatoires à la formation le cas échéant, d’évaluer la formation, …
Outplacement : uniquement à la société mandatée pour nos dossiers d’outplacement.
Newsletters : vos données ne seront jamais partagées.

8. Quels droits avez-vous ?

Dans l'exécution de ses tâches et missions, le Cepom doit respecter la législation. Dans les limites de cette législation, vous avez le droit :

D’accéder à vos données.
De demander l’effacement et la rectification de vos données.
De demander une limitation de l'utilisation de vos données.
De vous opposer au traitement et au transfert de vos données.

Pour ce faire, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (voir point 11).

9. Pouvez-vous retirer votre autorisation ?

Conformément au règlement et au respect de votre vie privée, si vous souhaitez rectifier vos données ou si vous ne désirez plus recevoir d’information de notre part, faites-le-nous savoir via l’adresse mail dpo@cepom.be.

Si le traitement de vos données nécessite votre autorisation, vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

10. Comment introduire une plainte ?

Si vous présumez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, il est vivement recommandé de prendre contact au plus vite avec notre délégué à la protection des données (voir point 11).

Il sera ensuite toujours possible d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

11. Données de contact du délégué à la protection des données (DPO)

CEPOM
avenue du Prince Héritier 192
1200 Woluwe-St-Lambert
+32 (0)2 725 08 89
dpo@cepom.be