Théorie et évolution de la R.C. et l’impact sur les assurances

Destiné à tous les professionnels de l'assurance, y compris les professionnels confirmés.

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C.

• Notion “responsabilité civile”

• Différence entre la responsabilité “civile” et la responsabilité “pénale”

• Différence entre la R.C. extracontractuelle et la R.C. contractuelle  

• La R.C. personnelle, individuelle et la R.C. “complexe”, les articles du C.C. et leur contenu

• Les éléments essentiels de la R.C. extracontractuelle

• Y compris un chapitre important sur le nouveau Livre 6 du nouveau Code Civil

• La preuve: présomption de la R.C. et la contre preuve + la R.C. “sans faute”

• Moyens de défense et d’exonération

• Responsabilité sans faute (en détail) comme les troubles de voisinage, la R.C. Objective (incendie et explosion) dans les lieux publics, les usagers faibles et la R.C. Produits

• Responsabilité partagée et responsabilité ‘in solidum’

• Principes de l’indemnisation dans le droit commun et dans les assurances

• Les règles en matière de toutes les assurances R.C., sur base de la Loi sur les Assurances

2. L’assurance R.C. Vie Privée (option et faisant partie des deux journées)

• Législation spécifique (A.R. de 1984)

• Conditions légales minimales

• Les “assurés” et extensions possibles et les “tiers”

• Exclusions prévues par la Loi

• Extensions éventuelles contractuelles (+ exemples)

Au terme de la formation les participants pourront, en ce qui concerne :

1. les principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. :

• distinguer les différents types de responsabilité civile
• déterminer les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle
• identifier les articles applicables pour chaque type de responsabilité 
• reconnaître les règles applicables à toute assurance de responsabilité (loi du 4 avril 2014)

2. l'assurance RC Vie privée :

• identifier les garanties usuelles de l'assurance R.C. Vie privée et les exclusions possibles

Alternance d'exposés, de questions-réponses, d'exercices individuels et collectifs ainsi que d'analyses de textes légaux et de conditions générales

2 jours non-consécutifs

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. : 2 jours

2. IDEM + l’'assurance R.C. Vie privée : comme option: 2 jours

Cette formation vous permettra de comptabiliser :

 Option 1 : 12 (douze) points

 Option 2 : 12 (douze) points