Formation RD module II non-vie

Assurances de responsabilité et protection juridique (sous-module 1), le lundi 07/10/2024

1. Législation applicable en ce qui concerne l’assurance de responsabilité
2. Conditions et dispositions des assurances de responsabilité des entreprises et de responsabilité professionnelle
3. Législation applicable à l’assurance protection juridique

Assurances véhicules automoteurs et assistance - branches 1a, 3, 10 et 18 - (sous-module 2), le mercredi 09/10/2024

1. L’assurance RC véhicules automoteurs (branche 10)
2. Les conditions et dispositions de l’assurance conducteur (branche 1a)
3. Les conditions et dispositions de l’assurance corps de véhicules (branche 3)
4. Les conditions et dispositions de l’assurance assistance (branche 18)

Assurances de choses - branches 8, 9, 14, 15 et 16 - (sous-module 3), le lundi 14/10/2024

1. Législations applicables
2. Les conditions et dispositions relatives à l’assurance incendie (branches 8 et 9)
3. Les conditions et dispositions relatives à l’assurance pertes d’exploitation (branche 16)
4. Les conditions et dispositions relatives aux assurances techniques (branche 9)
5. Les conditions et dispositions relatives aux assurances crédit et caution (branches 14 et 15)

Assurances de personnes autres que les assurances sur la vie - branches 1a, 1b et 2 - (sous-module 4), le mercredi 16/10/2024.

1. Caractéristiques communes des assurances accidents et maladie
2. Conditions et dispositions de l’assurance accidents corporels
3. Législation fiscale pertinente applicable à l’assurance accidents corporels
4. Législation applicable à l’assurance accidents du travail :la loi du 10 avril 1971
5. Législation applicable à l’assurance maladie :la loi du 4 avril 2014, titre IV, chapitre IV
6. Conditions et dispositions de l’assurance incapacité de travail/revenu garanti
7. Conditions et dispositions de l’assurance hospitalisation
8. Conditions et dispositions de l’assurance dépendance
9. Législation fiscale pertinente applicable à l’assurance maladie

Examen des 4 sous-modules, le mardi 05/11/2024 

Horaire: de 9h à 11h pour les sous-modules 1 et 2 et de 14h à 16h pour les sous-modules 3 et 4

Lieu : DIGITALCity Brussels (R. Jules Cockx 6, 1160 Auderghem)                        

Horaires formation :

09h00 – 17h00 : journée de formation

10h30 – 10h45 : Pause-café

12h30 – 13h30 : Pause repas

15h30 – 15h45 : Pause-café

Lieu  : DIGITALCity Brussels (R. Jules Cockx 6, 1160 Auderghem), pas de lunch prévu durant la formation