Responsabilité professionnelle

Tout employé d'un bureau de courtage qui entre en contact avec ce type d'assurance : directeur de production, gestionnaires de sinistres, représentants commerciaux, juristes

Au moins une connaissance préalable de la théorie de la responsabilité

Voir aussi le document "Formation technique" - "Parcours recommandés"

A partir des assurances exigées par la loi :

• Différence par rapport à R.C. Entreprises
• Type de responsabilité à couvrir : R.C. contractuelle et extracontractuelle
• Recherche d'une base commune pour toutes les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Indication des différences entre les solutions individuelles
• Qui peut (au mieux) souscrire une telle police ? Aussi " fédérations " ?
• Qui sont les "assurés" et qui sont les "tiers" ? 
• Type de base de couverture et "déclencheur"
• Couverture dans le temps : demandes d'indemnisation
• Clause d'expiration
• Délais de prescription et clauses prévisibles
• Exclusions

A la fin de la formation, les participants :

• auront les connaissances suffisantes pour proposer une solution pour ce type d'assurance, adaptée au type de risque et au type de client
• sauront au jour le jour comment au moins trouver et identifier les bonnes solutions pour les clients
• seront en mesure d'évaluer juridiquement le contenu conformément aux règles et à l'obligation légales

Présentation alternative de textes partiels et de parties de solutions d'assurance afin d'assembler le puzzle des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle

Utilisation d'exemples et d'exemples de solutions

1 jour

6 points sont attribués pour cette formation