R.C. - Principes de base + R.C. Vie privée

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances de responsabilité, en particulier :

• les gestionnaires de production 
• les gestionnaires sinistres 
• les délégués commerciaux

Voir le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C.

• Notion de responsabilité civile
• Distinction entre responsabilité civile et pénale
• La responsabilité simple et complexe, articles applicables, portée des responsabilités
• La responsabilité partagée
• L'acceptation de risque
• La responsabilité solidaire
• La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Les éléments constitutifs de la responsabilité civile
• Les éléments de la preuve
• La présomption de responsabilité en cas de responsabilité complexe et le renversement de la preuve
• La responsabilité sans faute: théorie du trouble de voisinage, la R.C. objective (incendie / explosion dans les lieux accessibles au public...) et autres cas d'application comme les usagers faibles,…
• Principes d'indemnisation en droit commun
• Les règles juridiques applicables à toutes les assurances de responsabilité civile, sur base de la loi du 4 avril 2014 sur le contrat d'assurance terrestre

2. L'assurance R.C. Vie privée (option) :

• Législation d'application
• Garanties légales minimales
• Personnes assurées, selon la loi, et extensions possibles
• Montants minimum assurés
• Exclusions légales autorisées
• Extensions de garanties possibles (en vertu du marché)

Au terme de la formation les participants pourront, en ce qui concerne :

1. les principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. :

• distinguer les différents types de responsabilité civile
• déterminer les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle
• identifier les articles applicables pour chaque type de responsabilité 
• reconnaître les règles applicables à toute assurance de responsabilité (loi du 4 avril 2014)

2. l'assurance RC Vie privée :

• identifier les garanties usuelles de l'assurance R.C. Vie privée et les exclusions possibles

Alternance d'exposés, de questions-réponses, d'exercices individuels et collectifs ainsi que d'analyses de textes légaux et de conditions générales

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. : 1 jour

2. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. + l’'assurance R.C. Vie privée: 2 jours (non consécutifs)

 Cette formation vous permettra de comptabiliser :

 (1) : 6 (six) points

 (2) : 12 (douze) points