Accidents du travail

Toute personne qui travaille dans un bureau de courtage et qui connaît les principes généraux du droit des assurances

Principes généraux du droit des assurances

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Le cours de base couvre les matières suivantes :

• Pour qui la loi est-elle d'application ? Quelles sont les exceptions, les cas spéciaux ?
• Quand y-a-t-il un accident de travail ? Conditions d'application
• Le chemin du travail ? Conditions d'application
• A qui incombe la preuve ?
• La responsabilité et l'immunité : les lacunes dans le système et les solutions possibles
• L'indemnisation en détail
• La procédure en cas d'accident A.T.
• La banque carrefour
• L'assurance
• Le fonds pour les accidents de travail (FEDRIS)
• La prévention

A la fin de la formation, les participants auront une vision plus claire sur les points suivants :

• A qui s'applique la loi sur les accidents du travail ?
• Quels sont les éléments en cas de sinistre qui doivent être prouvés et par qui ?
• Quelles sont les indemnisations prévues par la loi de 1971 ?

• Contexte de la loi sur les accidents du travail : champ d'application, contenu de la loi et son évolution
• Echange de présentations, d'analyses individuelles et collectives de textes juridiques et de conditions générales
• A partir de situations concrètes (petites et grandes entreprises), nous déterminons quels sont les problèmes, quelles solutions sont nécessaires et dans quelle mesure les solutions d'assurance peuvent y répondre
• Une attention particulière est accordée à la résolution des lacunes du système des accidents du travail (par exemple, dommages moraux, esthétiques, etc.) et une vue d'ensemble de l'assurance collective contre les accidents
• Relation avec R.C. et assurances RC
• Le point de vue est toujours une approche technico-commerciale dans laquelle on cherche à répondre au besoin de sécurité du client et à la tâche de l'intermédiaire à cet égard
• Résoudre des questions et des cas pratiques
• Textes législatifs, conditions générales, diapositives et syllabus

1 jour

6 points sont attribués pour cette formation